Définitions
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.relaisdebravone.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.relaisdebravone.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : DUMONT LECONTE Renaud – Relais de Bravone 20230 LINGUIZETTA
Responsable publication : MIGNARI Sandy – infos@relaisdebravone.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : MIG’S Communication – magali@agence-migs.com
Hébergeur : O2 Switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand — Siret 510 909 807 00032
Délégué à la protection des données : MIGNARI Sandy – infos@relaisdebravone.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.relaisdebravone.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.relaisdebravone.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.relaisdebravone.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.relaisdebravone.com est mis à jour régulièrement par https://www.relaisdebravone.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.relaisdebravone.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.https://www.relaisdebravone.com s’efforce de fournir sur le site https://www.relaisdebravone.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.relaisdebravone.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.relaisdebravone.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.relaisdebravone.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.relaisdebravone.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.relaisdebravone.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.relaisdebravone.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.relaisdebravone.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.relaisdebravone.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.relaisdebravone.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.relaisdebravone.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.relaisdebravone.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.relaisdebravone.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.relaisdebravone.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.relaisdebravone.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sandy et Renaud MIGNARI. https://www.relaisdebravone.com est représenté par MIGNARI, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.relaisdebravone.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.relaisdebravone.com traite des Données Personnelles, https://www.relaisdebravone.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.relaisdebravone.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.relaisdebravone.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.relaisdebravone.com : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.relaisdebravone.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.relaisdebravone.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.relaisdebravone.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.relaisdebravone.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.relaisdebravone.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.relaisdebravone.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.relaisdebravone.com par écrit à l’adresse suivante :
Relais de Bravone
Renaud Dumont Leconte
Bravone 20230 LINGUIZETTA.Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.relaisdebravone.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.relaisdebravone.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.relaisdebravone.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.relaisdebravone.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.relaisdebravone.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.relaisdebravone.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.relaisdebravone.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.relaisdebravone.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.relaisdebravone.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.relaisdebravone.com sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.relaisdebravone.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
Nom, Prénom, Telephone, Email Dans l’unique but d’échanger des informations concernant une demande de reservation, contact, information.8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.relaisdebravone.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.relaisdebravone.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.relaisdebravone.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.relaisdebravone.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.relaisdebravone.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.relaisdebravone.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.relaisdebravone.com. Cependant, https://www.relaisdebravone.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.relaisdebravone.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.relaisdebravone.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.relaisdebravone.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.relaisdebravone.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.relaisdebravone.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.relaisdebravone.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.relaisdebravone.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.relaisdebravone.compourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.relaisdebravone.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.relaisdebravone.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.relaisdebravone.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.relaisdebravone.com dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.relaisdebravone.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.relaisdebravone.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.relaisdebravone.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.relaisdebravone.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de AJACCIO
Definitions
Content: All the constituent elements of the information present on the Site, in particular texts – images – videos.
Customer information: Hereinafter referred to as « Information (s) » which correspond to all the personal data that may be held by https://www.relaisdebravone.com for the management of your account, the management of the customer relationship and for analytical and statistical purposes.
User : Internet user connecting, using the aforementioned site.
Personal information: « Information that allows, in any form whatsoever, directly or not, the identification of natural persons to which they apply » (Article 4 of Law No. 78-17 of 6 January 1978).
The terms « personal data », « data subject », « subcontractor » and « sensitive data » have the meaning as defined by the General Data Protection Regulation (GDPR: No. 2016-679)
1. Presentation of the website.
Under Article 6 of Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, it is clear to users of the website https://www.relaisdebravone.com the identity of different stakeholders in its implementation and monitoring:
Owner : DUMONT LECONTE Renaud – Relais de Bravone 20230 LINGUIZETTA
Publication manager : MIGNARI Sandy – infos@relaisdebravone.com
The person responsible for publication is a natural person or a legal entity.
Webmaster : MIG’S Communication – magali@agence-migs.com
Host : O2 Switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – Siret 510 909 807 00032
Data Protection Officer : MIGNARI Sandy – infos@relaisdebravone.com
2. General conditions of use of the site and services offered.
The Site constitutes a work of the spirit protected by the provisions of the Code of the Intellectual Property and the applicable International Regulations. The Customer may not in any way reuse, assign or exploit for his own account all or part of the elements or works of the Site.
The use of the site https://www.relaisdebravone.com implies full acceptance of the terms and conditions described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, users of the site https://www.relaisdebravone.com are invited to consult them regularly.
This website is normally accessible to users at any time. An interruption due to technical maintenance may however be decided by https://www.relaisdebravone.com, who will then endeavor to communicate to users before the dates and times of the intervention. The website https://www.relaisdebravone.com is updated regularly by http: //www.relaisdebravone.comresponsible. In the same way, the legal notices can be modified at any time: they nevertheless impose themselves to the user who is invited to refer to it as often as possible in order to take note of it.
3. Description of the services provided.
The purpose of the website https://www.relaisdebravone.com is to provide information concerning all the activities of the company.http: //www.relaisdebravone.com strives to provide on the site http: // www.relaisdebravone.com information as accurate as possible. However, he can not be held responsible for oversights, inaccuracies and deficiencies in the update, whether by him or the third party partners who provide this information.
All the information indicated on the site https://www.relaisdebravone.com are given as an indication, and are likely to evolve. Furthermore, the information on the site https://www.relaisdebravone.com is not exhaustive. They are given subject to modifications having been made since they went on line.
4. Contractual limitations on the technical data.
The site uses JavaScript technology. The website can not be held responsible for material damage related to the use of the site. In addition, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, not containing any viruses and with a browser of last generation updated The site https://www.relaisdebravone.com is hosted at a service provider in the territory of the European Union in accordance with the provisions of the General Data Protection Regulation (RGPD: n ° 2016-679)
The objective is to provide a service that ensures the best accessibility rate. The host ensures the continuity of its service 24 hours a day, every day of the year. However, it reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible periods, in particular for maintenance purposes, to improve its infrastructures, for the failure of its infrastructures or if the Services and Services generate deemed traffic. unnatural.
https://www.relaisdebravone.com and the host can not be held responsible in case of malfunction of the Internet, telephone lines or hardware and telephony related to the congestion of the network preventing access to the server .
5. Intellectual property and counterfeits.
https://www.relaisdebravone.com owns the intellectual property rights and has the rights to use all the elements available on the website, including text, images, graphics, logos, videos, icons and sounds. Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited without prior written permission of: https://www.relaisdebravone.com.
Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Code of Intellectual Property.
6. Limitations of liability.
https://www.relaisdebravone.com acts as the publisher of the site. https://www.relaisdebravone.com is responsible for the quality and veracity of the Content it publishes.
https://www.relaisdebravone.com can not be held responsible for direct or indirect damage to the user’s equipment, when accessing the website https://www.relaisdebravone.com, and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications given in point 4, ie the appearance of a bug or incompatibility.
https://www.relaisdebravone.com can not be held responsible for consequential damages (such as for example a loss of market or loss of a chance) resulting from the use of the site http: //www.relaisdebravone. com. Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact area) are available to users. https://www.relaisdebravone.com reserves the right to remove, without prior notice, any content posted in this space that would violate the applicable legislation in France, especially the provisions on data protection. Where applicable, https://www.relaisdebravone.com also reserves the right to question the civil and / or criminal liability of the user, particularly in the event of a racist, abusive, defamatory or pornographic message, whatever medium is used (text, photography …).
7. Management of personal data.
The Client is informed of the regulations concerning marketing communication, the law of June 21, 2014 for confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of August 06, 2004 and the General Data Protection Regulation (RGPD: No. 2016-679).
7.1 Persons responsible for the collection of personal data
For the Personal Data collected as part of the creation of the User’s personal account and its navigation on the Site, the Person in charge of the processing of Personal Data is: Sandy and Renaud MIGNARI. https://www.relaisdebravone.com is represented by MIGNARI, its legal representative
As responsible for the data processing it collects, https://www.relaisdebravone.com undertakes to comply with the legal provisions in force. In particular, it is up to the Customer to establish the purposes of its data processing, to provide its prospects and customers, from the collection of their consents, complete information on the processing of their personal data and maintain a record of treatments according to reality. Whenever https://www.relaisdebravone.com processes Personal Data, https://www.relaisdebravone.com takes all reasonable steps to ensure the accuracy and appropriateness of the Personal Data in relation to the purposes for which https://www.relaisdebravone.com processes them.
7.2 Purpose of the data collected
https://www.relaisdebravone.com may process some or all of the data:
to enable navigation on the Site and the management and traceability of services and services ordered by the user: login and use of the Site, invoicing, order history, etc.
to prevent and fight against computer fraud (spamming, hacking …): computer hardware used for navigation, IP address, password (hash)
to improve the navigation on the Site: connection and usage data
to conduct optional satisfaction surveys on https://www.relaisdebravone.com: email address
to carry out communication campaigns (sms, mail): phone number, email address
https://www.relaisdebravone.com does not market your personal data which are therefore only used by necessity or for statistical purposes and analyzes.
7.3 Right of access, rectification and opposition
In accordance with the European regulations in force, Users of https://www.relaisdebravone.com have the following rights:
right of access (article 15 RGPD) and rectification (article 16 RGPD), update, completeness of the data of Users right of locking or erasing data of the Users of a personal nature (article 17 of the RGPD), when they are inaccurate, incomplete, equivocal, out of date, or whose collection, use, communication or preservation is prohibited
right to withdraw consent at any time (article 13-2c RGPD)
right to limit the processing of User data (Article 18 RGPD)
right of opposition to the processing of User data (Article 21 RGPD)
right to the portability of the data that the Users will have provided, when this data is the subject of automated processing based on their consent or on a contract (article 20 RGPD)
right to define the fate of the data of the Users after their death and to choose to whom https://www.relaisdebravone.com will have to communicate (or not) its data to a third which they will have previously designated
As soon as https://www.relaisdebravone.com has knowledge of the death of a User and in the absence of instructions from him, https://www.relaisdebravone.com undertakes to destroy his data, unless their conservation is necessary for probative purposes or to fulfill a legal obligation.
If the User wishes to know how https://www.relaisdebravone.com uses his Personal Data, request to correct or oppose their treatment, the User may contact https://www.relaisdebravone.com in writing to the next address :
Sandy and Renaud MIGNARI
Bravone 20230 LINGUIZETTA.
In this case, the User must indicate the Personal Data that he would like to be corrected, updated or deleted by https://www.relaisdebravone.com, by identifying himself precisely with a copy of an identity document ( identity card or passport).
Requests for the deletion of Personal Data will be subject to the obligations that are imposed on https://www.relaisdebravone.com by law, particularly as regards the preservation or archiving of documents. Finally, the Users of https://www.relaisdebravone.com may file a complaint with the supervisory authorities, and in particular the CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
https://www.relaisdebravone.com refrains from processing, hosting or transferring the Information collected on its Clients to a country located outside the European Union or recognized as « unsuitable » by the European Commission without first informing the customer. However, https://www.relaisdebravone.com remains free from the choice of its technical and commercial subcontractors on the condition that it presents sufficient guarantees with regard to the requirements of the General Regulations on Data Protection (RGPD: n 2016-679).
https://www.relaisdebravone.com undertakes to take all necessary precautions to preserve the security of the Information and in particular that they are not communicated to unauthorized persons. However, if an incident affecting the integrity or confidentiality of the Customer’s Information is brought to the attention of https://www.relaisdebravone.com, it shall promptly inform the Customer and notify him of the corrective measures. taken. Moreover https://www.relaisdebravone.com does not collect any « sensitive data ».
The Personal Data of the User may be processed by subsidiaries of https://www.relaisdebravone.com and subcontractors (service providers), exclusively to achieve the purposes of this policy.
Within the limits of their respective attributions and for the purposes mentioned above, the principal persons likely to have access to the data of the Users of https://www.relaisdebravone.com are mainly the agents of our customer service.
7.5 Types of data collected
Regarding the users of a Site https://www.relaisdebravone.com, we collect the following data which are essential to the operation of the service, and which will be kept for a maximum period of 12 months months after the end of the contractual relationship:
Name, Surname, Telephone, Email For the sole purpose of exchanging information concerning a request for reservation, contact, information.
8. Incident Notification
Whatever efforts are made, no method of transmission over the Internet and no method of electronic storage is completely secure. We can not therefore guarantee absolute security. If we become aware of a security breach, we will notify the affected users so that they can take appropriate action. Our incident reporting procedures take into account our legal obligations, whether at the national or European level. We are committed to fully informing our customers of all matters relating to the security of their account and providing them with all the information they need to help them meet their own regulatory reporting requirements.
No personal information of the user of the site https://www.relaisdebravone.com is published without the knowledge of the user, exchanged, transferred, assigned or sold to any support to others. Only the assumption of redemption of https://www.relaisdebravone.com and its rights would allow the transmission of such information to the prospective purchaser who would in turn be given the same obligation to store and modify data to vis of the user of the site https://www.relaisdebravone.com.
security
To ensure the security and confidentiality of Personal Data and Personal Health Data, https://www.relaisdebravone.com uses networks protected by standard devices such as firewall, pseudonymization, encryption and password. past.
When processing Personal Data, http: //www.relaisdebravone.com takes all reasonable measures to protect against any loss, misuse, unauthorized access, disclosure, alteration or destruction.
9. Hypertext links « cookies » and tags (« tags ») internet
The site https://www.relaisdebravone.com contains a number of hypertext links to other sites, set up with the permission of https://www.relaisdebravone.com. However, https://www.relaisdebravone.com does not have the possibility to check the contents of the sites thus visited, and therefore assumes no responsibility for this fact.
Unless you decide to disable cookies, you agree that the site may use them. You may at any time disable these cookies for free from the deactivation possibilities offered to you and recalled below, knowing that this may reduce or prevent accessibility to all or part of the Services offered by the site.
9.1. » COOKIES «
A « cookie » is a small information file sent to the User’s browser and stored in the User’s terminal (eg computer, smartphone), (hereinafter « Cookies »). This file includes information such as the User’s domain name, the User’s Internet Service Provider, the User’s operating system, and the date and time of access. The Cookies do not risk in any case to damage the terminal of the User.
https://www.relaisdebravone.com may process the User’s information concerning his visit to the Site, such as the pages viewed, the searches made. This information allows https://www.relaisdebravone.com to improve the content of the Site, the navigation of the User.
Cookies facilitating the navigation and / or the provision of services offered by the Site, the User can configure his browser to enable him to decide whether or not he wishes to accept them so that Cookies are registered in the Website. the terminal or, on the contrary, that they be rejected, either systematically or according to their issuer. The User can also configure his browser so that the acceptance or rejection of Cookies are proposed to him from time to time, before a Cookie is likely to be registered in his terminal. https://www.relaisdebravone.com informs the user that, in this case, it may be that the functionality of its browser software is not all available.
If the User refuses the registration of Cookies in his terminal or his browser, or if the User deletes those who are registered there, the User is informed that his browsing and his experience on the Site may be limited. This could also be the case when https://www.relaisdebravone.com or one of its service providers can not recognize, for technical compatibility purposes, the type of browser used by the terminal, the language and display or the country from which the terminal appears to be connected to the Internet.
If applicable, https://www.relaisdebravone.com declines any responsibility for the consequences related to the degraded functioning of the Site and the services possibly proposed by https://www.relaisdebravone.com, resulting (i) from the refusal of Cookies by the User (ii) the impossibility for https://www.relaisdebravone.com to register or consult the Cookies necessary for their operation because of the choice of the User. For the management of Cookies and the choices of the User, the configuration of each browser is different. It is described in the help menu of the browser, which will indicate how the user can change his wishes for cookies.
At any time, the User may make the choice to express and modify his wishes regarding Cookies. http: //www.relaisdebravone.com will also use the services of external service providers to help it collect and process the information described in this section.
Finally, by clicking on the icons dedicated to Twitter, Facebook, Linkedin and Google Plus social networks appearing on the Site https://www.relaisdebravone.com or in its mobile application and if the User has accepted the deposit of cookies in continuing to browse the Website or the mobile application of https://www.relaisdebravone.com, Twitter, Facebook, Linkedin and Google Plus may also place cookies on your terminals (computer, tablet, mobile phone).
These types of cookies are only deposited on your devices if you consent, by continuing your browsing on the Website or the mobile application of https://www.relaisdebravone.com. At any time, the User may nevertheless revoke his consent that https://www.relaisdebravone.com deposit this type of cookies.
Article 9.2. TAGS (« TAGS ») INTERNET
https://www.relaisdebravone.com may occasionally use Internet tags (also called « tags », or action tags, one-pixel GIFs, transparent GIFs, invisible GIFs, and one-to-one GIFs) and deploy them by the intermediary of a specialist web analysis partner likely to be located (and therefore to store the corresponding information, including the IP address of the User) in a foreign country.
These tags are placed both in online advertisements allowing users to access the Site, and on the various pages of it.
This technology enables https://www.relaisdebravone.com to evaluate visitors’ responses to the Site and the effectiveness of its actions (for example, the number of times a page is opened and the information accessed), as well as that the use of this Site by the User.
The external service provider may collect information on visitors to the Site and other websites through these tags, compile reports on the activity of the Site to the attention of https://www.relaisdebravone.com, and provide other services related to the use of it and the Internet.
10. Applicable law and jurisdiction.
Any dispute in connection with the use of the site https://www.relaisdebravone.com is subject to French law. Except in cases where the law does not allow, it is made exclusive jurisdiction to the competent courts of AJACCIO
Definizioni
contenuto : Tutti gli elementi delle informazioni sul sito, tra cui testo – immagini – video.
Informazioni sul cliente : In seguito denominato « Informazione / i Che corrisponde a tutti i dati personali che possono essere detenuti da https://www.relaisdebravone.com per la gestione del tuo account, la gestione delle relazioni con i clienti e per scopi analitici e statistici.
utente: Connessione utente Internet, utilizzando il sito di cui sopra.
Informazioni personali: « Informazioni che consentono, in qualsiasi forma, direttamente o indirettamente, l’identificazione delle persone fisiche alle quali si applicano » (articolo 4 della legge n. 78-17 del 6 gennaio 1978).
Le parole « dati personali « » persona interessata « » subappaltatore « E » dati sensibili « Avere il significato definito dal Regolamento generale sulla protezione dei dati (RGPD : 2016-679)
1. Presentazione del sito web.
Ai sensi dell’articolo 6 della legge n. 2004-575 del 21 giugno 2004 sulla fiducia nell’economia digitale, è chiaro agli utenti del sito web https://www.relaisdebravone.com l’identità dei vari stakeholder come parte della sua implementazione e monitoraggio:
Proprietario : DUMONT LECONTE Renaud – Relais de Bravone 20230 LINGUIZETTA
Responsabile della pubblicazione : MIGNARI Sandy – infos@relaisdebravone.com
Il responsabile della pubblicazione è una persona fisica o giuridica.
Webmaster : MIG’S Communication – magali@agence-migs.com
Host : O2 Switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – Siret 510 909 807 00032
Responsabile della protezione dei dati : MIGNARI Sandy – infos@relaisdebravone.com
2. Condizioni generali d’uso del sito e servizi offerti.
Il Sito costituisce un’opera dello spirito protetto dalle disposizioni del Codice della Proprietà Intellettuale e dai Regolamenti Internazionali applicabili. Il Cliente non può in alcun modo riutilizzare, assegnare o sfruttare per conto proprio tutti o parte degli elementi o opere del Sito.
Uso del sito https://www.relaisdebravone.com implica la piena accettazione dei termini e delle condizioni descritte di seguito. Queste condizioni d’uso possono essere modificate o integrate in qualsiasi momento, dagli utenti del sito https://www.relaisdebravone.com sono quindi invitati a consultarli regolarmente.
Questo sito Web è normalmente accessibile agli utenti in qualsiasi momento. Tuttavia, un’interruzione dovuta alla manutenzione tecnica può essere decisa da https://www.relaisdebravone.com , che tenterà quindi di comunicare agli utenti le date e gli orari dell’intervento. Il sito https://www.relaisdebravone.com è aggiornato regolarmente da https://www.relaisdebravone.com responsabile. Allo stesso modo, le note legali possono essere modificate in qualsiasi momento: tuttavia si impongono all’utente che è invitato a farvi riferimento il più spesso possibile per prenderne atto.
3. Descrizione dei servizi forniti.
Il sito https://www.relaisdebravone.com è destinato a fornire informazioni su tutte le attività dell’azienda. https://www.relaisdebravone.com si impegna a fornire sul sito https://www.relaisdebravone.com informazioni il più accurate possibile. Tuttavia, non può essere ritenuto responsabile per sviste, inesattezze e carenze nell’aggiornamento, sia da parte sua che dai partner terzi che forniscono queste informazioni.
Tutte le informazioni indicate sul sito https://www.relaisdebravone.com sono dati come indicazione e sono soggetti a modifiche. Inoltre, le informazioni sul sito https://www.relaisdebravone.com non sono esaustivi. Sono dati soggetti a modifiche apportate dal momento della messa in linea.
4. Limitazioni contrattuali sui dati tecnici.
Il sito utilizza la tecnologia JavaScript. Il sito Web non può essere ritenuto responsabile per danni materiali connessi all’uso del sito. Inoltre, l’utente del sito si impegna ad accedere al sito utilizzando attrezzature recenti, non contenenti virus e con un browser di ultima generazione aggiornato Il sito https://www.relaisdebravone.com è ospitato da un fornitore nel territorio dell’Unione europea in conformità con le disposizioni del regolamento generale sulla protezione dei dati (GDPR) : 2016-679)
L’obiettivo è fornire un servizio che garantisca il miglior tasso di accessibilità. L’host garantisce la continuità del suo servizio 24 ore al giorno, tutti i giorni dell’anno. Tuttavia, si riserva il diritto di interrompere il servizio di hosting per il minor tempo possibile, in particolare a fini di manutenzione, per migliorare le sue infrastrutture, per il fallimento delle sue infrastrutture o se i Servizi e i Servizi generano traffico ritenuto. anormale.
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5. Proprietà intellettuale e contraffazioni.
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7. Gestione dei dati personali.
Il cliente è informato delle norme relative alla comunicazione di marketing, la legge del 21 giugno 2014 per la fiducia nell’economia digitale, la legge sulla protezione dei dati del 06 agosto 2004 e il regolamento generale sulla protezione dei dati (RGPD) : 2016-679).
7.1 Responsabili per la raccolta di dati personali
Per i Dati personali raccolti come parte della creazione dell’account personale dell’Utente e la sua navigazione sul Sito, il Responsabile del trattamento dei Dati Personali è: Sandy e Renaud MIGNARI. https://www.relaisdebravone.com è rappresentato da MIGNARI, il suo rappresentante legale
Come il controllore dei dati che raccoglie, https://www.relaisdebravone.com si impegna a rispettare le disposizioni legali in vigore. In particolare, spetta al Cliente stabilire le finalità del suo trattamento dei dati, fornire ai suoi potenziali clienti e clienti, dalla raccolta dei loro consensi, completare le informazioni sul trattamento dei loro dati personali e mantenere un registro di trattamenti secondo la realtà. ogni volta che https://www.relaisdebravone.com si occupa di dati personali, https://www.relaisdebravone.com adotta tutte le misure ragionevoli per garantire l’accuratezza e l’adeguatezza dei Dati personali in relazione agli scopi per i quali https://www.relaisdebravone.com li tratta
7.2 Scopo dei dati raccolti
https://www.relaisdebravone.com è probabile che elabori tutti o parte dei dati:
- abilitare la navigazione sul Sito e la gestione e tracciabilità dei servizi e dei servizi ordinati dall’utente: accesso e utilizzo del Sito, fatturazione, cronologia degli ordini, ecc.
- per prevenire e combattere le frodi informatiche (spamming, hacking …): hardware del computer utilizzato per la navigazione, indirizzo IP, password (hash)
- migliorare la navigazione sul sito: dati di connessione e utilizzo
- condurre sondaggi facoltativi sulla soddisfazione https://www.relaisdebravone.com : indirizzo email
- realizzare campagne di comunicazione (sms, mail): numero di telefono, indirizzo email
https://www.relaisdebravone.com non commercializza i tuoi dati personali che vengono quindi utilizzati solo per necessità o per scopi statistici e analisi.
7.3 Diritto di accesso, rettifica e opposizione
In conformità con le normative europee in vigore, gli utenti di https://www.relaisdebravone.com avere i seguenti diritti:
- diritto di accesso (articolo 15 RGPD) e rettifica (articolo 16 RGPD), aggiornamento, completezza dei dati del diritto degli utenti di bloccare o cancellare dati degli Utenti di natura personale (articolo 17 del RGPD), quando sono inaccurati, incompleti, equivoci, non aggiornati o la cui raccolta, utilizzo, comunicazione o conservazione è vietata
- diritto di revocare il consenso in qualsiasi momento (articolo 13-2c RGPD)
- diritto di limitare il trattamento dei dati dell’Utente (articolo 18 RGPD)
- diritto di opposizione al trattamento dei dati dell’Utente (articolo 21 RGPD)
- diritto alla portabilità dei dati forniti dagli utenti, quando tali dati sono oggetto di trattamento automatizzato in base al loro consenso o a un contratto (articolo 20 RGPD)
- il diritto di definire il destino dei dati degli utenti dopo la loro morte e di scegliere a chi https://www.relaisdebravone.com dovrà comunicare (o meno) i suoi dati a terzi che hanno precedentemente designato
Appena possibile https://www.relaisdebravone.com ha conoscenza della morte di un utente e in assenza di istruzioni da parte sua, https://www.relaisdebravone.com si impegna a distruggere i suoi dati, a meno che la loro conservazione sia necessaria a fini probativi o per adempiere a un obbligo legale.
Se l’utente vuole sapere come https://www.relaisdebravone.com utilizza i suoi dati personali, richiesta di correggere o opporsi al loro trattamento, l’utente può contattare https://www.relaisdebravone.com per iscritto al seguente indirizzo:
Sandy e Renaud MIGNARI
Bravone 20230 LINGUIZETTA.
In questo caso, l’Utente deve indicare i Dati personali che desidera https://www.relaisdebravone.com correggere, aggiornare o cancellare identificando con una copia di un pezzo di identificazione (carta d’identità o passaporto).
Le richieste di cancellazione dei dati personali saranno soggette agli obblighi imposti a https://www.relaisdebravone.com per legge, in particolare per quanto riguarda la conservazione o l’archiviazione di documenti. Infine, gli utenti di https://www.relaisdebravone.com può presentare un reclamo alle autorità di vigilanza e in particolare al CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non divulgazione di dati personali
https://www.relaisdebravone.com non elaborare, ospitare o trasferire le informazioni raccolte sui propri clienti in un paese al di fuori dell’Unione Europea o riconosciute come « non adeguato Dalla Commissione europea senza informare il cliente in anticipo. Tuttavia, https://www.relaisdebravone.com rimane libero dalla scelta dei suoi subappaltatori tecnici e commerciali a condizione che presentino garanzie sufficienti in relazione ai requisiti delle norme generali sulla protezione dei dati (RGPD) : 2016-679).
https://www.relaisdebravone.com si impegna a prendere tutte le precauzioni necessarie per preservare la sicurezza delle informazioni e, in particolare, che non è comunicata a persone non autorizzate. Tuttavia, se viene a conoscenza di un incidente che compromette l’integrità o la riservatezza delle informazioni del cliente https://www.relaisdebravone.com , questo deve informare il Cliente il più presto possibile e comunicargli le misure correttive. inoltre https://www.relaisdebravone.com non raccoglie alcun « dati sensibili « .
I Dati Personali dell’Utente possono essere trattati da società controllate di https://www.relaisdebravone.com e subappaltatori (fornitori di servizi), esclusivamente ai fini di questa politica.
Nei limiti delle loro rispettive attribuzioni e per le finalità sopra indicate, le persone principali che potrebbero avere accesso ai dati degli Utenti di https://www.relaisdebravone.com sono principalmente gli agenti del nostro servizio clienti.
7.5 Tipi di dati raccolti
Riguardo agli utenti di un sito https://www.relaisdebravone.com , raccogliamo i seguenti dati che sono essenziali per il funzionamento del servizio e che sarà conservato per un periodo massimo di 12 mesi mesi dopo la fine del rapporto contrattuale:
Nome, Cognome, Telefono, Email Al solo scopo di scambiare informazioni su una richiesta di prenotazione, contatto, informazioni.
8. Notifica degli incidenti
Qualunque siano gli sforzi compiuti, nessun metodo di trasmissione su Internet e nessun metodo di archiviazione elettronica è completamente sicuro. Pertanto non possiamo garantire una sicurezza assoluta. Se veniamo a conoscenza di una violazione della sicurezza, notificheremo agli utenti interessati in modo che possano adottare le misure appropriate. Le nostre procedure di segnalazione degli incidenti tengono conto dei nostri obblighi legali, a livello nazionale o europeo. Ci impegniamo a informare pienamente i nostri clienti di tutte le questioni relative alla sicurezza del loro account e fornire loro tutte le informazioni necessarie per aiutarli a soddisfare i propri requisiti di reporting normativo.
Nessuna informazione personale dell’utente del sito https://www.relaisdebravone.com è pubblicato all’insaputa dell’utente, scambiato, trasferito, assegnato o venduto su qualsiasi supporto a terzi. Solo l’assunzione della redenzione https://www.relaisdebravone.com e i suoi diritti consentirebbero la trasmissione di tali informazioni al potenziale acquirente che a sua volta avrebbe il medesimo obbligo di memorizzare e modificare i dati rispetto all’utente del sito https://www.relaisdebravone.com .
sicurezza
Per garantire la sicurezza e la riservatezza dei dati personali e dei dati personali sulla salute, https://www.relaisdebravone.com utilizza reti protette da dispositivi standard come firewall, pseudonimizzazione, crittografia e password.
Durante l’elaborazione dei dati personali, https://www.relaisdebravone.com prende tutte le misure ragionevoli per proteggere da perdita, uso improprio, accesso non autorizzato, divulgazione, alterazione o distruzione.
9. Collegamenti ipertestuali « cookie » e tag (« tag ») internet
Il sito https://www.relaisdebravone.com contiene un numero di collegamenti ipertestuali ad altri siti, impostati con il permesso di https://www.relaisdebravone.com . Tuttavia, https://www.relaisdebravone.com non ha la possibilità di verificare il contenuto dei siti così visitati, e non si assume quindi alcuna responsabilità per questo fatto.
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9.1. « Cookie »
Un « cookie » è un piccolo file di informazioni inviato al browser dell’utente e memorizzato nel terminale dell’utente (ad es. Computer, smartphone), (di seguito « cookie »). Questo file include informazioni come il nome di dominio dell’utente, il provider di servizi Internet dell’utente, il sistema operativo dell’utente e la data e l’ora di accesso. I Cookies non rischiano in nessun caso di danneggiare il terminale dell’Utente.
https://www.relaisdebravone.com può elaborare le informazioni dell’Utente relative alla sua visita al Sito, come ad esempio le pagine viste, le ricerche effettuate. Questa informazione consente https://www.relaisdebravone.com per migliorare il contenuto del sito, la navigazione dell’utente.
I cookie che facilitano la navigazione e / o la fornitura di servizi offerti dal Sito, l’Utente può configurare il suo browser per consentirgli di decidere se desidera o meno accettarli in modo tale che i Cookie siano registrati nel Sito. terminale o, al contrario, di essere respinti, sistematicamente o in base al loro emittente. L’Utente può anche configurare il proprio browser in modo tale che l’accettazione o il rifiuto dei Cookie gli vengano proposti di volta in volta, prima che un Cookie possa essere registrato sul suo terminale. https://www.relaisdebravone.com informa l’utente che, in questo caso, potrebbe essere che la funzionalità del suo browser non sia interamente disponibile.
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In qualsiasi momento, l’Utente può effettuare la scelta di esprimere e modificare i suoi desideri in merito ai Cookie. https://www.relaisdebravone.com può anche utilizzare i servizi di fornitori di servizi esterni per aiutare a raccogliere ed elaborare le informazioni descritte in questa sezione.
Infine, cliccando sulle icone dedicate ai social network Twitter, Facebook, Linkedin e Google Plus che compaiono sul Sito di https://www.relaisdebravone.com o nella sua applicazione mobile e se l’utente ha accettato il deposito di cookie continuando a navigare nel sito Web o nell’applicazione mobile di https://www.relaisdebravone.com , Twitter, Facebook, Linkedin e Google Plus possono anche inserire cookie sui tuoi dispositivi (computer, tablet, telefono cellulare).
Questi tipi di cookie sono depositati sui tuoi terminali solo se li accetti, continuando la navigazione sul sito web o sull’applicazione mobile di https://www.relaisdebravone.com . In qualsiasi momento, l’Utente può comunque riconsiderare il suo consenso a https://www.relaisdebravone.com deposita questo tipo di cookie.
Articolo 9.2. TAG (« TAG ») INTERNET
https://www.relaisdebravone.com occasionalmente possono utilizzare tag Internet (noti anche come « tag » o tag di azione, GIF a un pixel, GIF trasparenti, GIF invisibili e GIF one-to-one) e distribuirli tramite un partner di analisi Web che probabilmente si trova (e quindi per memorizzare le informazioni corrispondenti, incluso l’indirizzo IP dell’utente) in un paese straniero.
Questi tag sono posizionati sia negli annunci pubblicitari online che consentono agli utenti di accedere al Sito, sia nelle varie pagine di esso.
Questa tecnologia consente https://www.relaisdebravone.com valutare le risposte dei visitatori al Sito e l’efficacia delle sue azioni (ad esempio, il numero di volte in cui una pagina viene aperta e le informazioni consultate), nonché l’uso di questo Sito da parte dell’Utente.
Il fornitore esterno può raccogliere informazioni sui visitatori del Sito e altri siti Web attraverso questi tag, compilare report sull’attività del Sito all’attenzione di https://www.relaisdebravone.com , e fornire altri servizi relativi all’uso di esso e di Internet.
10. Legge applicabile e giurisdizione.
Qualsiasi controversia in relazione all’uso del sito https://www.relaisdebravone.com è soggetto alla legge francese. Tranne nei casi in cui la legge non lo consenta, è reso giurisdizione esclusiva ai tribunali competenti di AJACCIO
